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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV décrivent le cadre applicable aux prestations et aux ventes qui pourront être réalisées par JP Digital. À la date de mise à jour de cette page, le site est en pré-ouverture et les ventes en ligne de matériel ne sont pas encore activées.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est l’entité identifiée dans les mentions légales.

3. Produits, prix et disponibilité

Les fiches produits, prix et références affichés sur le site sont actuellement communiqués à titre indicatif. La disponibilité réelle, le prix final, les délais et les conditions d’exécution sont confirmés lors d’un devis, d’un échange direct ou d’une validation manuelle par JP Digital.

4. Commande

Aucune commande définitive de matériel n’est conclue automatiquement sur le site pendant la phase de pré-ouverture. Toute demande transmise via le site peut donner lieu à un devis, une confirmation de disponibilité ou une facture avant acceptation définitive.

5. Paiement

Le paiement en ligne n’est pas encore activé sur le site. Les modalités de règlement applicables à une prestation ou à une demande validée sont communiquées individuellement au client avant toute exécution ou remise de matériel.

6. Livraison

Les modalités, délais et coûts de livraison ne sont communiqués qu’après validation manuelle d’une demande et confirmation de disponibilité. Les informations générales présentées sur le site n’emportent pas engagement contractuel immédiat.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le droit de rétractation applicable à une vente ou à une prestation sera précisé au client au moment de la conclusion effective du contrat, selon la nature du produit ou du service concerné et les exceptions légales éventuelles.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. SAV et retours

Les demandes SAV et retours sont traitées selon la procédure décrite sur les pages Garanties et Livraison & retours.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, puis compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Version en vigueur : 18/03/2026